Conditions générales de vente

Elsa Daniel — Photographe

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations photographiques proposées par Elsa Daniel, photographe professionnelle indépendante.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Réservation
La réservation d’une prestation est effective uniquement après :
signature du contrat
versement d’un acompte de 30 % du montant total
Aucune date ne peut être garantie sans ces deux éléments.

3. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros.
Ils peuvent évoluer à tout moment, mais le tarif appliqué est celui figurant sur le devis signé.
Les frais de déplacement et d’hébergement peuvent s’ajouter selon le lieu de l’événement.

4. Paiement
Le solde est payable selon l’échéancier défini dans le contrat.
Tout retard de paiement pourra entraîner :
suspension de la prestation
retard dans la livraison des images

5. Déroulement de la prestation
Le client s’engage à :
communiquer toutes les informations nécessaires
respecter les horaires convenus
faciliter les conditions de travail de la photographe
La photographe ne pourra être tenue responsable en cas de conditions défavorables indépendantes de sa volonté (retards, restrictions du lieu, météo, etc.).

6. Style artistique
Le client reconnaît être familier avec le style artistique de la photographe.
Aucune demande de modification du style, de la retouche ou du cadrage ne pourra être exigée après la prestation.

7. Livraison des images
Les images sont livrées sous format numérique, dans un délai moyen de 8 à 12 semaines après l’événement.
La sélection et la retouche des images relèvent du choix artistique de la photographe.
Les fichiers bruts (RAW) ne sont jamais fournis.

8. Droits d’auteur
Les photographies sont protégées par le droit d’auteur.
La photographe conserve l’intégralité des droits d’exploitation.
Le client bénéficie d’un droit d’usage privé et personnel.
Toute utilisation commerciale, publication presse ou transmission à des prestataires nécessite un accord écrit préalable.

9. Droit à l’image
Sauf opposition écrite du client, la photographe se réserve le droit d’utiliser les images à des fins de communication :
site internet
réseaux sociaux
portfolio
publications professionnelles

10. Annulation
En cas d’annulation par le client :
l’acompte reste acquis
toute somme déjà versée pourra être conservée en fonction de la date d’annulation
En cas de force majeure empêchant la photographe d’assurer la prestation, une solution de remplacement ou un remboursement sera proposé.

11. Responsabilité
En cas de problème technique exceptionnel ou de perte d’images indépendante de sa volonté, la responsabilité de la photographe est limitée au remboursement des sommes versées.

12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.